M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Un producteur ne peut livrer de verrats de 106 kg et plus ni de truies à un abattoir autorisé. Il peut livrer des verrats légers et des porcs de moins de 65 kg s’il le fait en même temps que les porcs assignés mis en marché auprès des acheteurs conformément au présent règlement.

Lorsqu’il livre des verrats légers, les dispositions du présent chapitre s’appliquent comme s’il s’agissait de porcs.

Décision 9265, a. 23.